immatriculation: znaczenie i definicje

Action d'inscrire sur un registre public le nom d'une personne, d'un animal ou d'une chose, ainsi que le numéro qui lui est attribué, en vue de faciliter son identification ; résultat de cette action.

Inscription obligatoire des commerçants, des sociétés civiles et commerciales et des groupements d'intérêt économique au registre du commerce et des sociétés.

Opération par laquelle toute personne ayant vocation à bénéficier des assurances sociales est inscrite sur la liste des assurés sociaux.

Acte d'identification des navires (nom, port d'attache, nationalité, tonnage) dressé par l'Administration sur des registres publics.