réglementaire: المعنى والتعريفات

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ما معنىréglementaire؟

ما معنىréglementaire؟

  • Qui a trait au règlement  : Pouvoir réglementaire.
  • Qui est prévu par le règlement, conforme au règlement : La tenue réglementaire d'un militaire.
  • Qui a force de règlement : Une décision réglementaire.

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