recours: significado e definições

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O que é recours?

O que é recours?

  • Action de recourir à quelqu'un ou à quelque chose : Le recours à des mesures d'urgence.
  • Personne ou chose à laquelle on recourt : Cet ami est son seul recours.
  • Procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision judiciaire : Recours en grâce, en annulation
  • Action de déférer à une autorité ou à une juridiction administrative un acte ou une décision administrative en vue d'en obtenir le retrait, l'annulation, l'abrogation, la réformation ou l'interprétation.

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