prescrivant: signification et définitions

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Qu'est-ce qu'un prescrivant?

Qu'est-ce qu'un prescrivant?

  • Donner comme ordre, comme consigne, comme règle de conduite : Accomplir les formalités que prescrit le règlement.
  • Exercer un droit de prescription .
  • Acquérir ou se libérer par prescription,à l'expiration d'un certain délai.

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