maintenues-onderhouden: signification, définitions et traductions

Français dictionnaire%dictionary_xs%Néerlandais

Qu'est-ce qu'un maintenues?maintenues est onderhouden

Qu'est-ce qu'un onderhouden?

  • Confirmation par jugement dans la possession d'un bien ou d'un droit.
    Bevestiging door vonnis in het bezit van eigendom of recht.