faits: significato e definizioni

Acte, phénomène, action : Les faits valent mieux que les discours.

Chose,événement qui se produit, cas : On a observé un fait curieux.

Ce qui est reconnu comme certain, incontestable : Le fait est là, il faut s'incliner.

Tout événement susceptible de produire des effets de droit, d'avoir des conséquences juridiques.