Qu'est-ce qu'un devolution? devolution est devolución
Qu'est-ce qu'un devolución?
- Transfert, transmission d'un bien, d'un droit, qui se fait d'une personne à une autre.(Se dit particulièrement en parlant de la transmission successorale.)
- Droit qui, dans certains pays, donnait la succession aux seuls enfants nés d'un premier mariage.