Clause d'une assurance qui fixe un montant restant à la charge de l'assuré en cas de dommage ; ce montant lui-même.
An insurance clause that sets an amount left to the insured in case of injury; that amount itself.
Savoir-faire, marque, etc., cédés par un commerçant à un autre dans le cadre d'un contrat de franchisage.
Know-how, brand, etc., transferred by one merchant to another as part of a franchise contract.
Période durant laquelle le bénéficiaire d'un crédit n'a rien à rembourser ou ne paie que les intérêts liés au crédit, sans avoir à procéder à l'amortissement du capital.
The period during which the beneficiary of a loan has nothing to repay or pays only the interest related to the credit, without having to amortize the principal.
Exemption en matière de taxes, d'impôts ou de droits de douane.