Qu'est-ce qu'un devolution? devolution est devolution
Qu'est-ce qu'un devolution?
- Transfert, transmission d'un bien, d'un droit, qui se fait d'une personne à une autre.(Se dit particulièrement en parlant de la transmission successorale.)
Transfer, transmission of property or a right, from one person to another. (Said specifically when talking about inheritance.)
- Droit qui, dans certains pays, donnait la succession aux seuls enfants nés d'un premier mariage.
A law which, in some countries, gave the inheritance only to the children born of a first marriage.