Qu'est-ce qu'un edit?
Qu'est-ce qu'un edit?
- Dans la Rome antique, règlement qui émanait d'un magistrat et qui demeurait en vigueur durant toute sa magistrature.
- Sous l'Ancien Régime, acte législatif émanant du roi et concernant une seule matière, ou une catégorie particulière de personnes, ou une partie seulement du royaume.