dépens: signification et définitions

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Qu'est-ce qu'un dépens?

Qu'est-ce qu'un dépens?

  • Frais taxables d'un procès (émoluments dus aux officiers publics ou ministériels [huissiers de justice], aux experts nommés par le tribunal ; débours tarifés et droits perçus par le Trésor).[Les frais et honoraires des avocats et des avoués ne sont pas compris dans les dépens.]

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