brevets-Patente: signification, définitions et traductions

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Qu'est-ce qu'un brevets?brevets est Patente

Qu'est-ce qu'un Patente?

  • Diplôme ou certificat délivré après examen sous le contrôle de l'État et conférant certains droits ou attestant certaines aptitudes.
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  • Droit ancien Acte conférant un grade militaire.
    Ehemaliges Recht, das einen militärischen Rang verleiht.