Qu'est-ce qu'un convention?
Qu'est-ce qu'un convention?
- Accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destinéà produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ;écrit destinéà formaliser la réalité de cet accord : Des conventions internationales sur la pêche.
- Règle de conduite adoptée à l'intérieur d'un groupe social (le plus souvent pluriel) : Avoir le respect des conventions.
- Ce qui est admis d'un commun accord, tacite ou explicite : Les conventions orthographiques.
- DroitAccord conclu entre une caisse de Sécurité sociale et un syndicat représentatif de praticiens en vue de fixer les tarifs médicaux et leur remboursement.
- PhilosophiePrincipe admis comme hypothèse étrangère à une théorie et destinéà une description systématique du monde.