Qu'est-ce qu'un contrefaçons?
Qu'est-ce qu'un contrefaçons?
- Usurpation du droit de propriété littéraire, artistique, commerciale ou industrielle d'un autre.
- Action d'imiter frauduleusement un objet ayant un caractère public (monnaie, billets de banque...).
- Œuvre, objet qui est l'imitation ou la reproduction frauduleuse d'un autre.