modalités-termes i condicions: signification, définitions et traductions

Français dictionnaire%dictionary_xs%Catalan

Qu'est-ce qu'un modalités? modalités est termes i condicions

Qu'est-ce qu'un termes i condicions?

  • Particularités d'un acte juridique.

Rechercher des mots

Améliorez votre expérience