Qu'est-ce qu'un arrete?
Qu'est-ce qu'un arrete?
- Décision exécutoire, réglementaire ou individuelle, prise par une ou plusieurs autorités de la hiérarchie administrative (le ministre, le préfet, le maire).
- Calcul des intérêts à servir sur un compte bancaire rémunéré ou à prélever sur un compte débiteur.(Le fonctionnement du compte n'est pas suspendu.)
- Opération qui consiste à faire les totaux des mouvements d'une comptabilité et à en déterminer le solde.(En comptabilité, tous les comptes sont obligatoirement arrêtés en fin d'exercice, et le solde des comptes de bilan reportéà nouveau.)