arbitrage: signification et définitions

Action d'arbitrer  : Recourir à l'arbitrage d'un tiers.

Opération consistant à acheter des monnaies, métaux précieux ou valeurs mobilières sur une place financière, pour les revendre simultanément sur une autre place où leur cours est plus élevé.

Opération consistant à vendre une valeur mobilière considérée comme trop chère, pour la remplacer par une autre dont le cours paraît plus avantageux.

Procédure de règlement d'un litige par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs arbitres ; décision rendue.

Opération par laquelle les courtiers de commerce constatent ou dénient la conformité des marchandises livrées avec les échantillons et stipulent, s'il y a lieu, une diminution de prix d'achat, dite réfaction.

Pouvoir de trancher souverainement un différend en matière administrative ou politique.(La Constitution de 1958, dans son article 5, prévoit que le président de la République « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ».)

Procédure de règlement juridique des différends entre États par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit.

Règlement d'un conflit collectif du travail par une sentence arbitrale ou par une décision d'un tribunal instituéà cet effet.