amendement: المعنى والتعريفات

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ما معنىamendement؟

ما معنىamendement؟

  • Modification apportée à un projet ou à une proposition de loi en discussion devant une assemblée délibérante.(Les parlementaires ou le gouvernement disposent du droit d'amendement .)
  • En droit ancien, correction d'un jugement.

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