accusations: signification et définitions

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Qu'est-ce qu'un accusations?

Qu'est-ce qu'un accusations?

  • Action d'accuser quelqu'un, de lui imputer un crime, une faute ; ce dont on l'accuse : Vos accusations ne sont pas fondées.
  • Droit1.   Fait de déférer devant la cour d'assises la connaissance d'un crime.(La chambre d'accusation a été supprimée en 200. Certaines de ses attributions sont reprises par la chambre de l'instruction.)2.   Le ministère public lui-même.

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