torts: signification et définitions

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Qu'est-ce qu'un torts?

Qu'est-ce qu'un torts?

  • Responsabilité d'un acte blâmable, critiquable, d'un acte, d'un comportement qui entraîne une situation fâcheuse, nuisible : Dans cette affaire, il n'a aucun tort.
  • Préjudice matériel ou moral dont quelqu'un est responsable à l'égard d'autrui : Je ne vous ai jamais fait le moindre tort.

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