Définitions Français

  • Personne chargée de remplir les fonctions de celui à qui elles sont dévolues, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
  • Ce qui peut remplacer quelque chose en jouant le même rôle.
  • Magistrat du parquet chargé d'assister le procureur général de la cour d'appel (substitut général) et le procureur de la République.