Définitions Français

  • Acte par lequel un usage, un événement, une action sont entérinés, reçoivent une sorte de validité : Un mot qui a reçu la sanction de l'usage.
  • Conséquence naturelle d'un acte : L'échec est la sanction de la paresse.
  • Mesure répressive infligée par une autorité pour l'inexécution d'un ordre, l'inobservation d'un règlement, d'une loi : Prendre des sanctions contre des grévistes.
  • Conséquence juridique du non-respect d'une règle de droit.