Définitions Français

  • Forme suivant laquelle les procès sont conduits, instruits et jugés ou les actes d'exécution forcée accomplis.
  • Ensemble des règles qui doivent être respectées pour la reconnaissance de certains droits ou le règlement de certaines situations juridiques (successions, partages, licitations, etc.).
  • Marche à suivre, ensemble de formalités, de démarches à accomplir pour obtenir tel ou tel résultat : Procédure à suivre pour obtenir un passeport.
  • (d'après l'anglais procedure ) Processus suivi pour conduire une expérience, succession d'opérations à exécuter pour accomplir une tâche déterminée : Procédure d'approche.
  • Synonyme de sous-programme .