Définitions Français

  • Clause d'une assurance qui fixe un montant restant à la charge de l'assuré en cas de dommage ; ce montant lui-même.
  • Savoir-faire, marque, etc., cédés par un commerçant à un autre dans le cadre d'un contrat de franchisage.
  • Période durant laquelle le bénéficiaire d'un crédit n'a rien à rembourser ou ne paie que les intérêts liés au crédit, sans avoir à procéder à l'amortissement du capital.
  • Exemption en matière de taxes, d'impôts ou de droits de douane.