Définitions Français

  • Clause d'un contrat qui fixe à un montant invariable le prix d'une prestation : Payer quelqu'un au forfait.
  • Billet correspondant à ce prix (peut s'employer avec un nom en apposition) : Acheter un forfait pour les remontées mécaniques au ski. Forfait-voyage-hôtel.
  • Méthode d'évaluation des bases d'imposition à partir d'éléments considérés comme révélateurs, et résultant d'une discussion entre le fisc et le contribuable (en général les petites entreprises ou leurs représentants) ; résultat de cette évaluation.