Définitions Français

  • Action de constituer un revenu en faveur d'une personne, d'une collectivité, d'un établissement.
  • Fonds assigné pour cet objet.
  • Revenus assignés à un service public pour son fonctionnement.
  • Revenus attribués au chef de l'État, ainsi qu'aux membres de la famille d'un souverain.