Définitions Français

  • Action de déléguer quelqu'un, quelque chose : La délégation d'un mandat électif. Délégation de pouvoirs.
  • Groupe de personnes chargées de représenter une collectivité dans une circonstance donnée.
  • Nom donnéà certains organismes publics.
  • Décision par laquelle une autorité administrative charge une autre autorité d'exercer ses pouvoirs à sa place (délégation de compétence, de signature).
  • Opération par laquelle une personne (le délégant) ordonne à une autre (le délégué) de faire ou de s'engager à faire une prestation à une troisième (le délégataire).