Definitions French

  • Convention entre un fournisseur (commerçant, journal, théâtre, service public) et ses clients pour la livraison régulière de produits ou l'usage habituel d'un service en échange d'un paiement forfaitaire : Souscrire un abonnement à une revue.
  • Technique selon laquelle un contribuable s'engage, avec l'accord du fisc,à régler,à termes réguliers et par un paiement global, l'ensemble des droits dus au titre de plusieurs applications successives d'un même impôt sur un même objet.
  • En France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, convention par laquelle on rachetait à un prix fixé d'avance une redevance seigneuriale ou un impôt royal.