Définitions Français

  • Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d'un bien au profit d'une autre (le donataire) qui accepte mais ne promet rien en échange.(On dit aussi donation entre vifs.)
  • Acte solennel passé devant notaire qui constate la donation.
  • Action de donner un bien à une institution, un organisme, etc. : Faire une donation à un musée.